Lors du conseil des ministres le vendredi dernier, le Ministre du Numérique a soumis au gouvernement, le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE).
D’après le rapport de ce conseil, cette structure est l’autorité de la confiance numérique en RD Congo, conformément à l’article 9 de l’Ordonnance-loi portant Code du Numérique.
En tant qu’autorité racine, indique cette source, elle garantit le plus haut niveau de sécurité, d’authenticité, d’intégrité et de non-répudiation des échanges et transactions électroniques.
Cette Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE) a notamment pour mission de :
1.gérer l’infrastructure à clés publiques nationale, socle des techniques des services de confiance qui sont : la signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage électronique, l’archivage électronique, la certification électronique ;
2. fixer des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature électronique, du cachet électronique, de l’archivage électronique, de l’horodatage électronique et de l’authentification des sites Internet ; et,
3. émettre, délivrer et conserver des certificats électroniques des agents publics habilités à effectuer des échanges électroniques. En tant qu’Etablissement public, a précisé le Ministre du Numérique, l’Autorité Nationale de Certification Electronique est soumise aux dispositions de l’Ordonnance-Loi n° 23/013 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique et à ses mesures d’application, du Décret n° 23/14B du 12 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant Statut des Mandataires Publics dans les Etablissements Publics ainsi qu’au présent projet de Décret. Il a conclu son intervention en soulignant que ce texte vient renforcer l’opérationnalisation du cadre institutionnel du secteur du numérique en République Démocratique du Congo.
La Rédaction
