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Home Justice

RDC: nouveaux juges désignés pour le procès de François Beya !

Brève.cd Par Brève.cd
Publié il y a 3 ans
dans Justice
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Le procès impliquant François Beya, ancien Conseiller spécial du Chef de l’État en matière de Sécurité, a repris ce mercredi 9 août 2023 devant la Haute Cour militaire. Une nouvelle composition de juges a été désignée, suite à des mutations au sein de la Police Nationale Congolaise (PNC).

L’audience de ce mercredi a débuté par une restitution des audiences antérieures afin de mettre les nouveaux membres de la composition au courant de l’affaire.

Selon le résumé présenté par le président de la chambre, qui maîtrise l’affaire, l’instruction du dossier n’a pas encore commencé, car les parties ont soulevé des exceptions d’inconstitutionnalité, des demandes de mise en liberté provisoire et des récusations de juges. La Haute Cour militaire a rappelé que cette affaire avait repris à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle de rejeter l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par François Beya.

L’audience a également été marquée par l’examen des demandes de mise en liberté provisoire introduites par plusieurs autres prévenus. 

François Beya, ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président Félix Tshisekedi, est poursuivi aux côtés d’autres prévenus pour des accusations de complot et d’offense contre le chef de l’État, violation de consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

Il avait quitté Kinshasa le 19 août dernier et, selon son entourage, se trouverait actuellement en Europe. Il avait obtenu une décision de liberté provisoire pour des raisons humanitaires le 16 août. Il avait été arrêté le 5 février par l’Agence nationale de renseignement (ANR) et détenu au secret avant d’être transféré deux mois plus tard à la prison de Makala. Son procès est en cours depuis le 3 juin et suscite un intérêt croissant dans le pays.

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