La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement.
C’était lors de la centième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 2 juin 2023 à Kinshasa.
Selon la ministre, « ce texte aura l’avantage de permettre au Gouvernement de prendre, par Ordonnances-Lois, des mesures concernant les matières relevant du domaine de la Loi pour l’exécution urgente de son programme d’actions, pendant les prochaines vacances des deux Chambres du Parlement ».
Face à cette nécessité, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a motivé la démarche du Gouvernement par l’article 129 de la Constitution qui l’autorise à solliciter du Parlement, avant l’entame de ses vacances, l’habilitation sus évoquée.
Signalons qu’après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.
Yves Nsiala
