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Home Actualité

APK : Godé Mpoy réhabilité par la Cour Constitutionnelle !

Brève.cd Par Brève.cd
Publié il y a 2 ans
dans Actualité, Justice
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Déchu il y a quelques semaines, Godé Mpoy a été réhabilité président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa par la Cour Constitutionnelle.

Cette dernière, à travers son président, juge recevable et fondée la requête de Godé Mpoy qui attaquait en inconstitutionnalité la convocation de la session extraordinaire de l’APK ayant conduit à sa destitution.

Cette décision de la Cour Constitutionnelle intervient après le communiqué de l’Assemblée provinciale de Kinshasa selon lequel, la Cour d’appel n’avait pas réhabilité Godé Mpoy dans ses fonctions.

Dans ce même document, le rapporteur de cet organe délibérant a fait savoir que des recours ont été initiés contre l’ordonnance de la Cour d’appel pour caractère “inconstitutionnel et illégal”

Les initiateurs de la motion de déchéance dont Désiré Mbonzi wa Mbonzi reprochaient à Godé Mpoyi l’atteinte à l’honneur des députés provinciaux, l’abus du pouvoir dans l’exercice de ses fonctions et la diffamation.

Riel LUKOMBO, Dépêche.CD

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