La République démocratique du Congo (RDC) pourrait bientôt reprendre les exécutions capitales pour trahison dans l’armée, selon les autorités sécuritaires congolaises. Cette décision controversée a été discutée lors d’une réunion du Conseil supérieur de la défense (CSD) et a suscité de vives réactions tant au niveau national qu’international.
La ministre de la Justice, Rose Mutombo, a présenté en conseil des ministres une note d’information demandant la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC. Cette demande a été formulée dans le but de lutter contre la traîtrise au sein des forces de défense et de sécurité congolaises.
Selon le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, la levée du moratoire permettrait de prononcer la peine capitale contre les militaires coupables d’actes de trahison.
La peine de mort est actuellement appliquée dans les affaires impliquant les groupes armés dans l’est du pays, mais elle n’est plus exécutée depuis le moratoire décidé en 2003. Les condamnations à mort sont systématiquement commuées en prison à perpétuité.
Cependant, les autorités congolaises estiment qu’il est impératif de « débarrasser l’armée de tous les traîtres » en appliquant la peine capitale après une condamnation judiciaire irrévocable pour trahison.
« Au regard de l’impérieuse nécessité (…) de débarrasser l’armée de tous les traîtres par l’application de la peine capitale qu’ils méritent, après (une) condamnation judiciaire irrévocable pour trahison, elle (la ministre de Justice) a sollicité par une décision de conseil des ministres que le gouvernement prenne acte de la levée du moratoire envisagé », a dit M. Muyaya. « Le conseil a pris acte de cette note d’information », a-t-il conclu.
Cette décision controversée a suscité de vives critiques de la part des organisations de défense des droits de l’homme et de la communauté internationale. De nombreux pays et organisations ont exprimé leur préoccupation quant au rétablissement des exécutions capitales en RDC. Ils soulignent que la peine de mort est une violation des droits de l’homme fondamentaux et appellent les autorités congolaises à reconsidérer cette mesure.
La position définitive du président Félix Tshisekedi reste à connaître. Sa décision sera déterminante pour l’avenir de la peine de mort en RDC et aura un impact significatif sur la réputation du pays sur la scène internationale.
Yves Nsiala
