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RDC-Elections législatives : La cour constitutionnelle ouvre ses portes aux recours pour les candidatures déclarées irrecevables ce samedi (Communiqué) !

Brève.cd Par Brève.cd
Publié il y a 3 ans
dans Actualité, Justice
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Le Cour constitutionnelle vient d’annoncer ce vendredi, l’ouverture de ses portes aux recours pour les regroupements et partis politiques dont les candidatures ont été déclarés irrecevables.

En effet, ces structures politiques sont invités à déposer leurs recours ce samedi, 12 août 2023. C’est dans un communiqué rendu public ce jour.

Cet appel intervient quelques heures après la publication des listes provisoires des candidatures déclarées recevables et irrecevables à la députation nationale pour les élections de décembre 2023.

« Le Bureau chargé de la réception des recours des regroupements et partis politiques a ouvert ses portes consécutivement à la décision N°075, rendue publique par la CENI, portant publication de la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevable des députés nationaux du 20 décembre 2023 », peut-on lire dans le communiqué.

Selon cette juridiction haute, c’est pour permettre aux regroupements politiques dont les candidatures ont été déclarés irrecevables d’être en règle et de se conformer aux prescrits de la loi électorale.

Cet appel intervient quelques heures après la publication des listes provisoires des candidatures déclarées recevables et irrecevables à la députation nationale pour les élections de décembre 2023.

Signalons que sur un total de 28.791 candidatures reçues, 4.496 ont été déclarées non conformes, 24.295 déclarées conformes dont 23.653 recevables et 642 irrecevables, a dit devant la presse, Denis Kadima, président de la CENI.

La fin du dépôt des recours pour les regroupements politiques déclarés irrecevables est prévue pour le vendredi 18 août 2023, a indiqué la CENI.

Ci-dessous l’intégralité du document !

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