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Home Actualité

RDC : Félix Tshisekedi révoque plusieurs magistrats, voici les noms et catégories (ordonnance présidentielle) !

Brève.cd Par Brève.cd
Publié il y a 3 ans
dans Actualité, Justice, Nation
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Le président Félix Tshisekedi a révoqué, par des ordonnances lues lundi 28 août 2023 à la télévision publique, des magistrats civils du siège.

Il s’agit des magistrats :

1. Conseiller à la Cour d’Appel : Batena Tshingandu

2. Juge du Tribunal des Grandes instances : Kakwata Wabuya

3. Juges du Tribunal de Paix : Mananasi Ituma et Faustin Kambere.

#RDC Félix Tshisekedi révoque quelques magistrats civils. Ordonnance lue ce lundi sur la chaîne nationale. pic.twitter.com/QQgouS4dyu

— POLITICO.CD (@politicocd) August 28, 2023

Ces ordonnances ont aussi porté sur des nominations à titre posthume, la mise à la retraite et la révocation d’office.

Une autre ordonnance du chef de l’État constate la démission de 3 autres juges. Il s’agit notamment du magistrat civil de siège, du président du Conseil d’État et de deux conseillers au Conseil d’État.

Nous y reviendrons dans la matinée !

Yves Nsiala

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