Sur autorisation du Président Félix Tshisekedi, le Premier Ministre, Sama Lukonde Kyenge, a présidé, ce mercredi 29 Mars 2023, une réunion restreinte du Gouvernement sur la validation du projet de Loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Et ce projet, a été soumis par la Ministre d’État, Ministre de la Justice, Rose Mutombo.
D’après le Porte-parole du Gouvernement qui a fait le compte rendu à la presse, ce texte sera soumis à l’Assemblée nationale pour examen. Car, c’est à partir du 2 avril prochain que l’état de siège sera de nouveau prorogé pour une durée de 15 jours.
» C’est comme un muni conseil des ministres, un organe qui peut délibérer suivant l’article que j’ai annoncé sur une matière qui relève de la compétence du Conseil des ministres. Un point était inscrit à l’ordre du jour de la réunion de ce jour. C’est l’examen du Projet de Loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national » a déclaré Patrick Muyaya.
Et d’ajouter :
« La Ministre d’État, Ministre de la Justice, a proposé la Loi qui a été habilitée et dans les heures qui viennent, elle pourra être envoyée à l’Assemblée nationale pour examen pour permettre de ne pas tomber dans la caducité de délai précédent. Et que les 15 jours de l’état de siège qui doit commencer dans la date prévue par la Loi, puisse commencer à partir du 2 avril prochain ».
Outre la Ministre d’État en charge de la Justice et le Ministre de la Communication et Médias, les ministres de l’Aménagement du Territoire, de l’Agriculture, du Transport, de la Recherche scientifique et le Secrétaire Général du Gouvernement, ont pris part à cette réunion restreinte.
Yves Nsiala
