Le Sénat a clôturé, jeudi 15 Juin 2023, la session ordinaire de Mars 2023. C’était au fil d’une plénière marathon conduite par le président, Bahati Lukwebo.
Dans son discours de clôture, le speaker de la Chambre haute du Parlement a dépeint la situation générale du pays, du reste, jalonnée, entre autres, par la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC et le conflit entre Teke et Yaka à Kwamouth.
Dans la foulée, Bahati Lukwebo a félicité le Parlement pour avoir mis à disposition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (Céni) l’importante loi relative à la répartition des sièges, dans un bref délai, dans le cadre de l’organisation des élections de l’année en cours.
Au cours de la même plénière, les sénateurs ont aussi voté le projet de loi d’une nouvelle prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, ainsi que les rapports des commissions permanentes.
Notamment le rapport sur le projet de loi présenté par la commission mixte infrastructure et Ecofin relatif à la création de la taxe de la promotion de l’industrie, celui créant l’Ordre national de géologues exposé par la commission infrastructure, celui de la commission socioculturelle sur la création et organisation de l’Ordre des sages-femmes, et aussi le rapport synthèse de vacances parlementaires pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023. Rapport présenté par la commission des entités territoriales décentralisées (ETD).
Une autre matière importante adoptée au cours de cette plénière porte sur le projet de loi d’habilitation du Gouvernement présenté par le ministre d’Etat au Développement rural, François Rubota.
Cette loi permettra au Gouvernement de la République de prendre certaines décisions sur quelques matières sans consulter le Parlement.
Ces matières sont notamment la loi sur la prorogation de l’état de siège, la loi sur le crédit-bail, la loi sur les régimes de zones économiques spéciale en RDC et celle relative au tribalisme et au racisme.
Les élus des élus ont également adopté en seconde lecture le projet de loi sur la loi de finances publiques, en présence du ministre du Budget Aimé Boji accompagné du vice-ministre.
Pour rappel, la clôture de la session de Mars à la Chambre haute du parlement intervient donc, trois mois après des intenses travaux.
C’est une session qui aura été riche en production législative avec le vote de 18 projets et propositions de lois, 6 questions orales avec débat et quelques interpellations.
Avec Le potentiel
