À travers une correspondance adressée au Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, Godé Mpoyi, la conférence des Présidents de cette assemblée conteste et dénonce l’abus de pouvoir et l’incompétence dont fait montre le Pdt de leur chambre.
Cette correspondance survient après que Gode Mpoyi ait mis en accusation des ministres provinciaux et mandataires.
Ci-dessous les remarques !
1. Par la violation des articles 9 et 215 de notre Règlement intérieur qui stipulent que la mise en accusation d’un membre de l’Exécutif est une compétence exclusive de la plénière. Le fait de vous attribuer cette compétence en mettant en accusation quelques membres de l’Exécutif est une violation grave de notre règlement intérieur, car l’article 31 du Règlement précité qui définit vos compétences ne vous attribue nullement la prérogative de vous prémunir des attributions de la plénière.
2. Par la violation des articles 52 et 53 qui définissent limitativement les compétences de la Conférence des présidents qui n’est qu’une instance de concertation et non de décision. Qu’en aucun cas, nous, les membres de la conférence des présidents de ce vendredi 15 septembre 2023, avions donné la recommandation au Président que vous êtes, à mettre en accusation les membres de l’Exécutif comme vous l’avez évoqué dans votre correspondance. Il nous souvient plutôt d’avoir donné un double avis au Bureau, pour que celui-ci examine la possibilité de recommander au Gouverneur le remplacement de certains membres de son équipe, soit de convoquer une session extraordinaire afin de statuer sur la question. Or, il est advenu qu’en l’absence d’une réunion du Bureau qui, du reste, n’est pas aussi compétente pour mettre en accusation un membre de l’Exécutif pendant les vacances parlementaires; vous avez unilatéralement mis en accusations les membres de l’Exécutif au mépris total des autres membres du Bureau.
3. Par la violation de l’article 215 qui stipule que la décision de poursuite ainsi que de la mise en accusation d’un membre du parlement ou de l’Exécutif est soumis à l’adoption préalable d’un débat suivi d’un vote à la majorité absolue par les membres de l’Assemblée suivant la procédure prévue à l’article 94 alinéas 2 à 4. Vous avez exigé contrairement aux prescrits du règlement la démission des membres de l’Exécutif ciblés sans qu’il y ait eu vote au préalable.
Ci-joint, le document !
