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Urgent : Voici la liste complète des magistrats civils et militaires révoqués, demis d’office et nommés (Ordonnances présidentielles) !

Brève.cd Par Brève.cd
Publié il y a 3 ans
dans Actualité, Justice, Nation
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Une série d’ordonnances présidentielles ont été lues ce lundi 28 août 2023 sur la télévision nationale.

Le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a procédé notamment à une série d’ordonnances d’organisation judiciaire portant notamment à la révocation, à la démission d’office de plusieurs magistrats civils et militaires pour des fautes lourdes ou condamnations à des sanctions pénales suite à des infractions ; à la mise à la retraite de plusieurs magistrats civils du siège ainsi que du ministère public avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat ; à l’admission de l’honoriat et de l’éméritat.

Ci dessous, la liste complète

A. Révocation d’office des magistrats civils de siège

1.Conseiller à la Cour d’appel

Batena Tshingabu

2.Juge du Tribunal de grande instance

Kavuata Wabuye

3.Juges du tribunal de paix

Mananasi Kituma

Kambere Mananu Faustin

B. Révocation d’office d’un magistrat civil du ministère public

Betina Nduka Michel

Grade : substitut du Procureur général

C.Révocation d’un magistrat militaire du ministère public

Le major magistrat Nefalanga Alexis, premier substitut de l’auditeur militaire de garnison

D. Démission d’office de trois magistrats civils du siège Conseil d’Etat

1.Président du Conseil d’Etat

Bikoma Bayinga

2.Conseillers au Conseil d’Etat

Odimula Nzayusu

Botakile Batanga Noël

E. Démission d’office des magistrats civils du siège

1.Président de la Cour d’appel

Mme Ndaya Kabung

2. Conseillers à la Cour d’appel

Okibabu Kerubi

Mme Shakuanga Shimboronza

Kengo Epenge

TshilengeMwayila

Batubenga Ilunga

Zang Fum Ambil

3.Président du Tribunal de grande instance

Muland Yav Muland

4.Juges du Tribunal de grande instance

Katoto Oyombo

Mme Ntumba Shivu

Ndonda wa Lungelo

Mme Ndomba Tshimanga

Ngoyi Kalala

5.Juge permanent du Tribunal de commerce

Mboyo Edobola

6.Juge du Tribunal pour enfants

Mme Diyoka Sangulusa

7.Président du Tribunal de paix

Mampanga Landa

8.Juges du Tribunal de paix

Issako Ngieme Alain

F.Démission d’office des magistrats civils du ministère public

1.Substituts du procureur général

Nienga Kamboto

Kalonji Kadima

2.Procureur de la République

Kasongo Mukendi

3. 1er Substituts du Procureur de la République

Tiasinga Kapike

Ngangale Mayindo Bienvenu

Ntamwe Mwembo

Malenga Mulela Matr

Nzamba Mitemuna

Musakula Ilunga

4.Substituts du Procureur de la République

Longuin Zioton Félix

Masumbuko Tembukulua

Ngalamulume Mpindu

Boshabo Bope

Adoula Katako

Kakudji Ngungu Didier

Mbonda Muyumba Cédric

Mwewu Olivier

Ngandu Maréchal

Kikuni Munzombani

Mbumb Yav

Mukeba

G.Démission volontaire de deux magistrats civils du ministère public

1.Kimbeni Makola

Grade substitut du procureur de la République

2.Mwanza Kanyinda

Grade substitut du procureur de la République

H. Mise à la retraite de deux magistrats civils du ministère public

Parquet général de la Cour constitutionnelle

1.Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

Tulubaki Musoni Grade 1er

Avocat général près la Cour constitutionnelle

I. Mise à la retraite des magistrats civils du ministère public

Parquet général de la Cour de cassation

Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

1.Premier Avocat général

Mulopo Funda Muana Funda

2.Avocat general

Malambo Sukambo

J. Mise à la retraite du magistrat civil du ministère public, Parquet général près le Conseil d’Etat

Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

Le magistrat Booto Balikombe

Grade : Avocat général près le Conseil d’Etat

K. Mise à la retraite des magistrats civils du siège

Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

1.Premiers présidents de la Cour d’appel

Kata Matakuadi

Mboshi Kanda

Ndumu Kiwongi

Babimana ba Oti

Kawongo Kalambayi

2.Présidents de la Cour d’appel

Mbo Obesami

Mayingila Kitebi

Iniombo Mboyo

Baraka Kitenge

3.Conseiller à la Cour d’appel

Mirenge Katua

L. Mise à la retraite des magistrats civils du ministère public

Mis à la retraite avec bénéfice de l’honoriat et de l’éméritat

1.Procureurs généraux

Kilanga Ekol Ngoy

Matonda Bakodika

Mokanga Djela

Koni Ngoyi Tenda

2.Avocats généraux

Kamaya Makobo

Telilo Mikemo

Kitoko Sanganie

Kengo Epenge

Tshilenge Mwayila

Batubenga Ilunga

Zang Fum Ambil

3.Président du Tribunal de grande instance

Muland Yav Muland

4.Juges du Tribunal de grande instance

Katoto Oyombo Matr

Mme Ntumba Shivu

Ndonda wa Lungelo

Mme Ndomba Tshimanga

Ngoyi Kalala

5.Juge permanent du Tribunal de commerce

Mboyo Edobola

6.Juge du Tribunal pour enfants

Mme Diyoka Sangulusa

7.Président du Tribunal de paix

Mampanga Landa

8.Juges du Tribunal de paix

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