Les députés nationaux proclamés provisoirement élus par la Commission électorale nationale indépendante -CENI- vont désormais siéger valablement au sein de l’Hémicycle du Palais du peuple.
C’est la suite logique de la validation de leurs mandats par l’Assemblée nationale, le lundi 12 février.
Une première mission légale que le bureau provisoire de la Chambre basse du Parlement a accomplie pour permettre aux élus de la quatrième législature de la troisième République de recouvrer leurs pouvoirs de députés.
A l’issue de cette étape, les élus nationaux qui ont des fonctions incompatibles à la fonction de député, ont huit jour pour leur permettre de faire le choix. C’est le cas des membres du gouvernement central, des gouvernements provinciaux, des mandataires et autres hauts fonctionnaires dont les fonctions sont vraisemblablement incomparables à celle d’un représentant du peuple à l’Assemblée nationale.
En principe, ce choix à signifier au bureau de la Chambre basse du Parlement RD-congolais par l’intéressé lui-même, dans ce délai de huit jours, doit être écrit sous forme d’une correspondance.
Dépassé ce délai, a précisé le président du bureau provisoire, Christophe Mboso, l’élu national concerné par ce cas de figure perd son mandat.
La validation des pouvoirs se fait province par province et à la suite de la présentation du rapport par les 26 commissions spéciales chargées de la vérification des pouvoirs des députés.
Article Africanews, Titre BREVE.CD
