C’est pour la 45ème fois que le sénat vote la loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
C’était au cours de la séance plénière dirigée, au Palais du peuple, par le premier vice-président de la chambre Haute du Parlement, Eddy Mundela Kanku, en l’absence du président Modeste Bahati Lukwebo, en mission officielle à l’extérieur du pays,
« Est autorisée, conformément à la Constitution, pour une période de quinze jours, prenant cours le 02 avril 2023 dans les provinces de l’Ituri et du Nord -Kivu », a précisé l’article premier de ce projet de loi constitué de trois articles.
« En vue de mettre fin aux atrocités perpétrées par des groupes armés, et mettre fin à la situation d’insécurité aux conséquences néfastes et restaurer la paix, le Président de la République, Chef de l’État a, par ordonnance présidentielle du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les deux provinces. Cette mesure exceptionnelle est renouvelable tous les quinze jours », a-t-on noté également dans l’exposé des motifs du texte.
Sur 78 sénateurs qui ont pris part au vote par appel nominal, 74 ont voté pour, 03 contre et une abstention.
Notons que cette loi a déjà été votée à l’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière organisée ce jeudi 30 mars 2023.
Yves Nsiala
