La deuxième audience dans l’affaire opposant le Parti l’Alliance des Démocrates pour une Nouvelle République (ADN) à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) s’est tenue ce mercredi 06 décembre au tribunal des grandes instances de Kinshasa Gombe.
Lors de l’appel de la cause, les représentants des deux parties se sont manifestés par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs. La CENI a demandé une remise jusqu’au 20 décembre 2023 afin de répondre aux documents déposés par l’ADN.
Cependant, le parti de l’opposant Patrick Civava a fait valoir devant le tribunal que le 20 décembre 2023 est censé être le jour du scrutin, et selon la loi, un jour férié est requis pour la tenue des élections, programmées soit un dimanche, soit un jour férié.
Face à cette divergence, le tribunal a tranché en faveur de la remise demandée par la CENI. Il a estimé que, jusqu’à preuve du contraire, le mercredi 20 décembre 2023 n’est pas considéré comme un jour férié.
Ainsi, l’affaire a été renvoyée au mercredi 20 décembre 2023, date à laquelle la CENI aura l’opportunité de réagir aux pièces déposées par l’ADN. Ce rebondissement souligne l’importance cruciale du calendrier électoral dans le déroulement de cette affaire judiciaire.
BRÈVE.CD
