Les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi portant code de procédure pénale.
C’était au cours de la séance plénière ce mardi 18 avril, présidée par l’honorable André Mbata, premier vice-président de la Chambre basse du Parlement congolais.
Un seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir: examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale.
Déclarée recevable, elle a été envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements.
Cette proposition de modification du code de procédure pénale, est l’initiative du député national Juvénal Munubo.
Signalons qu’elle vise, d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice qui reste un réel défi, en RDC, et, d’autre part, la protection légale des groupes sociaux vulnérables.
Yves Nsiala
