L’acteur politique Patrick Civava est loin de finir avec la CENI de Dénis Kadima. Dans un document dévoilé ce samedi, le Patron du Parti l’Alliance des Démocrates pour une Nouvelle République (ADN), souligne que la la Commission Electorale Nationale et Indépendante (CENI), n’est pas la seule institution d’État habiletée à publier les résultats provisoires des élections.
Ce rappel, intervient après le communiqué de presse de la CENI du 31 Octobre 2023 où elle réagit à la déclaration des six candidats-soumis à l’élection présidentielle prochaine.
Ci-dessous l’intégralité des remarques !
1. La constitution de notre pays ne donne nulle part à la CENI le monopole de la publication des résultats provisoires des élections.
2. L’article 211 cité dans le communiqué de presse ne mentionne nulle part ce monopole dont la CENI se prevale dans son communiqué susmentionné.
3. La constitution dans son article 211 donne plutôt à la loi organique le privilège de mentionner le dit monopole, alinéa 4. 4. Ce monopole de la publications des résultats provisoires est tributaire du caractère indépendant de la CENI qui à son tour est la conséquence de la représentation réelle les forces vives de la nation dans la plénière de la CENI.
5. La CENI est actuellement composée de personnes non envoyées par leurs composantes dont notamment Messieurs Didi MANARA, Age MATEMBO et MONISI.
6. Cette CENI ne peut donc pas s’octroyer le monopole de la publication des résultats provisoires des élections parce qu’elle manque de légitimité du fait d’être monocolore.
7. Ce manque de légitimité dans le chef de la plénière de la CENI entraîne le manque de légitimité de tout le processus électoral en cour.
8. Les résultats issus de ce processus électoral manqueront aussi de légitimité et ainsi toute personne qui sera proclamée par cette CENI monocolore sera une personne illegitime
9. Toute personne qui prendra possession du pouvoir sur base de cette proclamation de la CENI monocolore entrera dans l’expression légistique et constitutionnelle de tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution » évoquée par l’article 64 de la loi fondamentale de notre pays.
10. Le peuple congolais devra, alors, se rappeler du devoir constitutionnel qui lui incombe et gît dans l’article cité au point précédent.
Pour rappel, l’opposant résistant, Patrick Civava qui a décidé de ne pas déposer sa candidature à la présidentielle, avait réitéré ses exigences, dont la reconfiguration de la Cour constitutionnelle, de la CENI, et l’audit externe du fichier électoral.
Peu avant, Patrick Civava et son parti parti ADN s’étaient retirés de la coalition LAMUKA à la suite du dépôt de la candidature de Martin Fayulu, à l’élection présidentielle sans la rencontre des exigences.
L’opposant Patrick Civava qui réside depuis le 19 octobre dernier à Lilongwe (Malawi), est en tournée diplomatique de plaidoyer pour exiger des élections libres et transparentes en RDC.
