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Flash-Législatives nationales : la cour constitutionnelle rend public les décisions des recours, voici les repêchés (Document) !

Brève.cd Par Brève.cd
Publié il y a 2 ans
dans Actualité, Politique
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Dans un document ce samedi, la centrale électorale annonce avoir reçu, de la Cour constitutionnelle, les arrêts consécutifs aux recours en contestation de la Décision n° 075/CENI/AP/2023 du 10 août 2023 portant publication de la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des Députés nationaux.

Au total, 252 requêtes ont été déposées auprès de la Cour constitutionnelle. Après traitement, 141 ont été jugées recevables et fondées, 43 recevables et non fondées et 68 irrecevables.

« Sur les requêtes jugées recevables et fondées, la Cour constitutionnelle a ordonné l’enregistrement des partis et regroupements politiques ci-après sur la liste des partis et regroupements politiques comme ayant atteint le seuil de recevabilité »

Parmi les repêchés, il y a notamment le parti ACRN proche de Denis Mukwege et FP de Steve Mbikayi.

Ci-dessous l’intégralité du document !

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Comments 1

  1. Bantu says:
    Publié il y a 2 ans

    Ridicule pour notre pays
    Une cour déjà hors délai, un président de la ceni inféodé a un ex secrétaire général d’un parti politique ils vont et vaillent nous amener aux élections avec pleins des irrégularités sous les yeux de celui qui se disent ne interfère les affaires de la justice Fatshi eza pasi

    Répondre

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