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La cour constitutionnelle vient de saisir à nouveau le bureau du Sénat pour solliciter l’autorisation d’instruction judiciaire à charge du sénateur Matata Ponyo !

Brève.cd Par Brève.cd
Publié il y a 2 ans
dans Actualité, Justice
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Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul Mukolo vient de saisir à nouveau le Bureau du Sénat pour solliciter l’autorisation d’instruction judiciaire à charge du sénateur Matata Ponyo.

Jean Paul Mukolo motive sa demande par l’existence des faits nouveaux contenus dans un rapport des inspecteurs des finances membres de la commission de contrôle sur la gestion du parc Agro industriel de Bukanga lonzo.

Ce rapport fait état d’infractions de faux et usage de faux et de détournements des deniers publics à charge de l’ancien premier ministre, Matata Ponyo.

Après avoir reçu le requisitoire du Parquet général près la Cour Constitutionnelle, le Bureau de la Chambre haute du Parlement a invité le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle pour l’audition sur cette affaire.

Le Bureau du Sénat a estimé qu’il n’est pas nécessaire d’autoriser pour la deuxième fois les poursuites à l’endroit de l’ancien Premier ministre. 

Pour le président du sénat, Matata Ponyo a déjà été mis à la disposition de la justice à revient la charge, selon Bahati Lukwebo, de poser des actes.

Nous y reviendrons !

La Rédaction

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