La plénière d’hier jeudi 28 septembre, a été productive pour les sénateurs. Sous la houlette de son président l’honorable Modeste Bahati, les élus des élus ont voté 5 projets de loi de ratification.
«Voici le résultat de vote pour le projet de loi de prorogation de l’état de siège. Sur les 109 membres qui composent le sénat, 77 membres ont pris part au vote, 69 membres ont voté oui, 7 ont voté non, 1 membre s’est abstenu. En conséquence, le Sénat vote le projet de loi portant prorogation sur une partie du territoire. Pour les 5 projets de loi de ratification des ordonnances lois, sur les 109 membres qui composent le sénat, 77 membres ont pris part au vote, 76 ont voté oui, aucun n’a voté non, 1 membre s’est abstenu. En conséquence, le Sénat vote les 5 projets de loi de ratification des ordonnances lois prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement de juin 2023. Tous ces projets de lois seront transmis au président de la République pour promulgation» a déclaré le président de la Chambre haute du Parlement, à l’issue du vote.
Presentation de rose mutombo de ces projets de loi
Pour en arriver là, les membres de la Haute assemblée, ont prêté l’oreille à la présentation de la ministre d’Etat, ministre à la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo sur les cinq projets de loi. Cette dernière était accompagnée du ministre de l’Industrie, Julien Paluku, de la ministre déléguée en charge des personnes vivant avec handicap, Irène Esambo, et de la ministre en charge des Relations avec le Parlement, Anne Marie Karume.
La ministre Rose Mutombo a relevé l’importance et la nécessité de ces projets de lois pour la bonne marche de la Nation. Il s’agit notamment du projet de loi portant code pénal congolais, du projet de loi portant code de procédure pénale congolais, du projet de loi fixant le régime de zones économiques spéciales en RDC, du projet de loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie, et du projet de loi de ratification portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Les sénateurs ont voté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. Ce, après la présentation dudit projet de loi par la ministre d’Etat en charge de la Justice Rose Mutombo qui a souligné la détermination des FARDC à ramener une paix durable dans cette partie du pays. Elle a aussi évoqué le fait que ce régime exceptionnel permet aux vaillants soldats d’être encore plus efficaces sur le terrain, afin de bouter dehors les agresseurs de la RDC.
Renforcer l’arsenal juridique
Dans son speech, l’oratrice a indiqué que ces projets de loi de ratification viennent renforcer l’arsenal juridique congolais. Selon elle, le projet de loi portant code de procédure pénale congolais fixe les amendes à payer et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu’une personne est condamnée pour chantage.
Quant au projet de loi sur la médaille de la vaillance pour la patrie, il permet à tout vaillant soldat ayant perdu une partie de sa mobilité pendant une guerre d’avoir non seulement la médaille comme récompense de la part de la République, mais aussi de bénéficier d’autres avantages qui seront fixés par un décret du Premier ministre. Parmi ces avantages figure la réorientation dans le milieu social..
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