La commande publique ( passation des marchés publics et contrats de partenariats public-privè ) sont des moyens que dispoent actuellement un État Moderne pour atteindre les résultats ( satisfaction de l’intérêt général).
Cependant, depuis un temps , il s’observe en RDC des scandales liés aux marchés publics et partenariats publics privés. Le tout récent scandale est celui de la surfacturation des Marchés acquisition et installation des lampadaires solaires.
Partant de l’expérience malheureuse des dossiers de 100 jours de 2020, je reste convaincu que le magistrat du parquet n’est pas suffisamment outillé pour mener des enquêtes sur les questions liées à la passation des marchés publics (notamment le dossier de surfacturation des lampadaires solaires et des forages). On ne peut pas enquêter sur un dossier de passation des marchés de la même manière qu’on enquête sur un dossier de viol ou de vol.
Il est donc probable que les résultats des enquêtes sur ce dossier finissent comme d’autres dossiers similaires de 2020.
Et ceci ne va pas renforcer la confiance entre Peuple-État, gouvernants-Gouvernés.
Voilà pourquoi je recommande personnellement la création d’une Inspection générale de la Commande publique.
Cette inspection, composée essentiellement d’experts en passation des marchés sera chargée de contrôler le processus de passation des marchés publics, depuis la planification jusqu’à l’exécution. Il s’agira d’identifier toute irrégularité procédurale constatée, d’établir les responsabilités des acteurs impliqués dans le processus de passation des marchés, de rechercher les infractions liées à la passation des marchés publics, de rassembler les éléments de preuve et de soumettre les dossiers au parquet pour engager des poursuites judiciaires.
Le contrôle peut être concomitant (c’est-à-dire lorsqu’un processus de passation des marchés est en cours) ou postérieur (c’est-à-dire pendant la gestion et l’exécution des contrats). Les mêmes compétences s’appliqueront également pour ce qui est des contrats de partenariat public-privé.
En effet, il a été démontré que l’État congolais perd beaucoup d’argent dans les marchés publics ou les contrats de partenariat public-privé. De plus, il a été démontré que le contrôle postérieur de l’autorité de régulation des marchés est devenu fantaisiste car il ne s’intéresse qu’à l’identification des entreprises bénéficiaires des contrats pour la récupération de la redevance de régulation (0,7 %) plutôt qu’à un véritable contrôle du respect des procédures.
Ainsi, l’institution d’une Inspection Générale de la Commande Publique (IGCP) constitue une solution à plusieurs dossiers judiciaires de marchés publics sans issue.
Je reviendrai plutard avec les modalités d’organisation, fonctionnement et création de l’inspection générale de la Commande publique.
