Le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a pris acte, jeudi à Kinshasa, de la prestation de serment de soixante-neuf (69) nouveaux hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et des parquets généraux près ces juridictions de la République démocratique du Congo.
« Je prends acte de votre prestation de serment en qualité de premier président, présidents, conseillers à la Cour de cassation, ainsi que de premiers avocats généraux et avocats généraux près cette même Cour », a déclaré le président de la République, au cours d’une cérémonie solennelle au Palais de la Nation, en présence des corps constitués de la République.
Le Chef de l’Etat a également pris acte des serments des présidents et conseillers au Conseil d’Etat, ainsi que des premiers avocats généraux et avocats généraux près cette haute juridiction. Il s’agit, notamment, du premier président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, des huit (8) présidents et de 20 conseillers à la même Cour, ainsi que des cinq(5) premiers avocats généraux et de huit (8) avocats généraux près ladite Cour.
La cérémonie de prestation de serment a également concerné les cinq(5) présidents et neuf(9) conseillers au Conseil d’Etat, ainsi que les cinq(5) premiers avocats généraux et huit(8) avocats généraux près le Conseil d’Etat, nommés par une série d’ordonnances d’organisation judiciaire du 15 août 2023.
Faisant l’intérim du conseiller principal du Chef de l’Etat chargé des questions juridiques et administratives, le conseiller principal au Collège politique et processus électoral, Jacquemin Shabani a fait savoir que cette cérémonie revêt un intérêt particulier, car elle traduit la volonté du Chef de l’Etat de poursuivre sans désemparer les réformes entreprises au sein de l’appareil judiciaire congolais, pour la construction d’un véritable État de droit.
« Les femmes et les hommes que vous avez choisi de porter sur les cimes de la magistrature auront donc la lourde charge de veiller à la consolidation de l’État de droit dans notre pays », a-t-il martelé.
Les assermentés ont tous « juré de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo, et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions leur confiées », avant de signer le procès-verbal de leur prestation de serment auprès du directeur de cabinet du Chef de l’Etat.
Qui est le premier président de la Cour de cassation ?
Le premier président Elie-Léon Ndomba est né à Mwene-Ditu, dans la province de Lomami, le 24 avril 1964. Marié et père de 6 enfants, il est magistrat depuis 1990, par Ordonnance d’organisation judiciaire n°028 du 23 avril 1990. Il a été affecté successivement comme juge du tribunal de paix de la Rwashi à Lubumbashi, juge du tribunal de grande instance à Kabinda, au TGI/Matete et au TGI/Ndjili, avant d’être réaffecté aux mêmes juridictions. Il sera promu au grade de conseiller à la cour d’appel et affecté à la Cour d’appel de Matete.
Appelé par le ministère de la Justice comme magistrat délégué au service de documentation et études du ministère de la Justice et droits humains, Elie-Léon Ndomba a également assumé plusieurs fonctions au sein de l’Université de Kinshasa. Il a été notamment secrétaire du département de droit privé et judiciaire à la faculté de Droit, chef dudit département et conseiller juridique au cabinet du recteur.
Il a aussi assumé les fonctions de vice-président en charge de la recherche, initiateur et directeur du Centre de formation et de recherche en droit OHADA. Avant d’être nommé premier président de la Cour de cassation, il était juge au Conseil d’Etat.
Article tiré sur ACP
