Déposée à l’assemblée nationale par le député national Daniel Mbau Sukisa depuis mercredi 21 juillet 2021, la proposition de loi modifiant et complétant le Code de la famille vient d’être examinée et déclarée recevable.
C’était au cours d’une plénière convoquée ce lundi 8 mai 2023 à la salle de Congrès du Palais du peuple, à Kinshasa.
Cette proposition de loi porte sur la question de la dot, des fiançailles et de la polygamie. Elle touche aussi les questions sensibles du droit des libéralités, successions et régimes matrimoniaux.
S’agissant de la dote, ce texte réglemente, dans sa version actuelle, la durée de fiançaille et fixe le montant de l’enveloppe dotale à 500$ (au taux de 2000fc par dollar américain) sans abroger ou restreindre la liste des biens en nature.
« La loi ne limite pas catégoriquement, elle interdit juste à la famille de la fille de décider d’aller unilatéralement au-delà de ce montant sous peine de restitution », a dit le député à la presse à l’issue de cette plénière.
À la suite de la déclaration de recevabilité, la proposition de loi a été soumise à la commission Politique, administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Elle sera enrichie et retravaillée “dans un délai raisonnable” avant son adoption prochaine en plénière.
La Rédaction
Nous sommes très content avec cette loi
Pourquoi se baser sur les lois de dot et interdire la polygamie ? Est-ce que dans l’ensemblé nationale il y a pas des députés nés dans la polygamie ? Quel sort réservé quant à ceux ! C’est la distraction. Cette loi ne sera voté, au lieu de faire des bonnes propositions de loi nos élus veulent provoquer d’autres problèmes dans des familles. Nous polygames nous sommes pas d’accord avec cette proposition de loi.
Enfin sa mission noble est en cours de réussir, voilà courage est félicitation pour le travail, vraiment chapeau bas à vous.
Le mariage au Congo a toujours été un vrai commerce,ma préoccupation est de savoir si cette lois sera respectée au niveau sociologue si l’état lui même ne délègue pas son représentant lors de la remise de la dite facture de la dite