Le Premier ministre, Sama Lukonde a signé, ce samedi 15 avril 2023, deux décrets portant la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA en sigle, jusqu’au 31 décembre 2023.
C’est dans un communiqué officiel signé par son directeur de cabinet, Paul-Gaspard Ngondankoy et rendu public ce lundi 17 avril 2023.
Il s’agit des Décrets ci-après :
1. Décret n° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité;
2. Décret n° 23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Rappelant que ces deux décrets sont déjà entrés en vigueur, Sama Lukonde invite les Services chargés de leur application, entre autres, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Impôts (DGI), à veiller, sous le contrôle du Ministère des Finances, au respect des mesures ainsi prises visant la maîtrise des prix des produits et biens de première nécessité, en vue d’assurer le bien-être de la population.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué !
