Après l’Assemblée nationale, le Sénat avait adopté au cours de sa plénière du jeudi 4 mai courant, la loi portant institution de la Réserve armée de la Défense en RD Congo.
À travers une correspondance adressée au Président Félix Tshiseskedi, le parlement appelle à la pour promulgation, la Loi instituant la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo.
“Conformément à l’article 136 de la Constitution, nous avons l’honneur de Vous transmettre, en annexe à la présente, pour promulgation, la Loi instituant la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo”, lit-on dans ce document.
Et de poursuivre : “Cette loi a été adoptée en des termes identiques par l’Assemblée Nationale et le Sénat, au cours de leurs séances plénières respectives du jeudi 20 avril 2023 et du jeudi 04 mai 2023”.
Cette correspondance est signée par les présidents de deux chambres, le speaker du Sénat Modeste Bahati Lukwebo et celui de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia.
Ci-dessous l’intégralité l’intégralité de la correspondance !
Dan BAWUNA
