La plénière convoquée, ce lundi 17 avril 2023, a examiné une fois de plus le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur les 95 sénateurs ayant pris part au vote par appel nominal, 85 ont voté pour, 7 contre et 3 abstentions, au cours de cette séance plénière.
Le projet de loi portant autorisation, pour une 46ème fois, de la prorogation de l’état de siège a été présentée par la ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo.
Dans sa présentation, elle a expliqué aux sénateurs les raisons de cette énième prorogation.
Brève.cd
