Une question orale avec débat adressée à la Ministre de Mines, Antoinette N’Samba a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale depuis ce vendredi 02 juin 2023.
Cette initiative portant “déplacement des communautés locales consécutif à l’exploitation minière dans la Province du lualaba” est l’œuvre du député national, Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa.
Dans ce document, cet élu dénonce “la détérioration des conditions de vie des populations et l’absence de perspectives d’un développement durable à cause du manque de traitement des plaintes des communautés locales et du faible controle des activités miniéres on province de Lualaba”.
Face à cette inquiétude, il invite la Ministre de Mines à fournir des réponses au préoccupations ci-après :
1. Comment le Gouvernement national et les services en province se rassurent-t-ils du respect de l’annexe XV du réglement minier par les entreprises Minieres?
2. Où sont reinstallées les populations du quartier GECAMINES KOLWEZI?
3. Quel est le plan de délocalisation et de reinstallation des populations des villages Tshabula, Perre-Mateba ot Tizza ?
4. Existe des manus des procedures ou des mécanismes qui définissent clairement les voies de recours en faveur des personnes déplaces ?
5. Quel est le rôle et le mandat de la Commission Provinciale de délocalisation au regard de la loi minière?
6. Que est le soubassement juridique de 10% des frais perpus por vos services en Province sur chaque processus de déplacement ?
7. Ces frais de 10% sont-ils tirés sur les indemnités des communautés ou pas? Existe-t-il un plan global pour favenir de la ville de Kolwen aumgard de la forte expansion des activités minières notamment celles de COMMUS et RWASHI MINING 7.
Ci-dessous l’intégralité du document !
